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1947092908 BE

1947092908 29 SEPTEMBRE 1947. - Arrêté ministériel déterminant le modèle de la demande d'autorisation pour l'achat, de l'autorisation d'achat, du passavant de circulation, du registre des ventes et du registre de fabrication de céruse et des autres composés blancs de plomb

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947092908 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947092908 29 SEPTEMBRE 1947. - Arrêté ministériel déterminant le modèle de la demande d'autorisation pour l'achat, de l'autorisation d'achat, du passavant de circulation, du registre des ventes et du registre de fabrication de céruse et des autres composés blancs de plomb Ouvrir la source officielle

29 SEPTEMBRE 1947. - Arrêté ministériel déterminant le modèle de la demande d'autorisation pour l'achat, de l'autorisation d'achat, du passavant de circulation, du registre des ventes et du registre de fabrication de céruse et des autres composés blancs de plomb

Publication: 23 novembre 1947

Numéro: 1947092908

page: 888888

Dossier numéro: 1947-09-29/07

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