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1947092903 BE

1947092903 29 SEPTEMBRE 1947. - Arrêté ministériel fixant le montant des rations de combustibles à usage domestique pour la période allant du 1er octobre au 30 novembre 1947

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947092903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 SEPTEMBRE 1947. - Arrêté ministériel fixant le montant des rations de combustibles à usage domestique pour la période allant du 1er octobre au 30 novembre 1947

Publication: 1 octobre 1947

Numéro: 1947092903

page: 888888

Dossier numéro: 1947-09-29/03

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