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1947092902 BE

1947092902 29 SEPTEMBRE 1947. - Arrêté ministériel prorogeant la durée de la mission du Comité provisoire de Gestion des Tramways d'Anvers et Environs ainsi que celle des mandats des présidents et membres du dit comite

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947092902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947092902 29 SEPTEMBRE 1947. - Arrêté ministériel prorogeant la durée de la mission du Comité provisoire de Gestion des Tramways d'Anvers et Environs ainsi que celle des mandats des présidents et membres du dit comite Ouvrir la source officielle

29 SEPTEMBRE 1947. - Arrêté ministériel prorogeant la durée de la mission du Comité provisoire de Gestion des Tramways d'Anvers et Environs ainsi que celle des mandats des présidents et membres du dit comite

Publication: 23 janvier 1948

Numéro: 1947092902

page: 888888

Dossier numéro: 1947-09-29/02

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