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1947092703 BE

1947092703 27 SEPTEMBRE 1947. - Arrêté ministériel modifiant et complétant en ce qui concerne le saumon au naturel l'arrêté ministériel du 29 juillet 1947, modifiant les prix des produits alimentaires subsidiés (abrogé par AM 08-07-1949, art. 3)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947092703 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947092703 27 SEPTEMBRE 1947. - Arrêté ministériel modifiant et complétant en ce qui concerne le saumon au naturel l'arrêté ministériel du 29 juillet 1947, modifiant les prix des produits alimentaires subsidiés (abrogé par AM 08-07-1949, art. 3) Ouvrir la source officielle

27 SEPTEMBRE 1947. - Arrêté ministériel modifiant et complétant en ce qui concerne le saumon au naturel l'arrêté ministériel du 29 juillet 1947, modifiant les prix des produits alimentaires subsidiés (abrogé par AM 08-07-1949, art. 3)

Publication: 2 octobre 1947

Numéro: 1947092703

page: 888888

Dossier numéro: 1947-09-27/06

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