1947092602
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1947092602 26 SEPTEMBRE 1947. - Arrêté du Régent modifiant le montant de la retenue à opérer sur le traitement des infirmières des hôpitaux militaires qui bénéficient du logement, du chauffage et de l'éclairage à charge de l'Etat
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1947092602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947092602 26 SEPTEMBRE 1947. - Arrêté du Régent modifiant le montant de la retenue à opérer sur le traitement des infirmières des hôpitaux militaires qui bénéficient du logement, du chauffage et de l'éclairage à charge de l'Etat
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26 SEPTEMBRE 1947. - Arrêté du Régent modifiant le montant de la retenue à opérer sur le traitement des infirmières des hôpitaux militaires qui bénéficient du logement, du chauffage et de l'éclairage à charge de l'Etat
Publication: 9 octobre 1947
Numéro: 1947092602
page: 888888
Dossier numéro: 1947-09-26/02