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1947092601 BE

1947092601 26 SEPTEMBRE 1947. - Arrêté du Régent déterminant les marques distinctives de grade et les attributs de l'uniforme militaire des membres des groupements de la résistance armée

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947092601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947092601 26 SEPTEMBRE 1947. - Arrêté du Régent déterminant les marques distinctives de grade et les attributs de l'uniforme militaire des membres des groupements de la résistance armée Ouvrir la source officielle

26 SEPTEMBRE 1947. - Arrêté du Régent déterminant les marques distinctives de grade et les attributs de l'uniforme militaire des membres des groupements de la résistance armée

Publication: 9 octobre 1947

Numéro: 1947092601

page: 888888

Dossier numéro: 1947-09-26/01

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