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1947092504 BE

1947092504 25 SEPTEMBRE 1947. - Loi contenant le budget du Ministère du ravitaillement pour l'exercice 1947

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947092504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 SEPTEMBRE 1947. - Loi contenant le budget du Ministère du ravitaillement pour l'exercice 1947

Publication: 16 octobre 1947

Numéro: 1947092504

page: 88888

Dossier numéro: 1947-09-25/33

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