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1947092501 25 SEPTEMBRE 1947. - ARRETE DU REGENT instituant les organes de sécurité et d'hygiène dans les mines, minières et carrières souterraines

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947092501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 SEPTEMBRE 1947. - ARRETE DU REGENT instituant les organes de sécurité et d'hygiène dans les mines, minières et carrières souterraines

Publication: 1 octobre 1947

Numéro: 1947092501

page: 8915

Dossier numéro: 1947-09-25/31

Erratum : Publication du 16 novembre 1947

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