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1947092407 BE

1947092407 24 SEPTEMBRE 1947. - Arrêté ministériel prescrivant l'élaboration d'une statistique mensuelle de l'activité et du mouvement des stocks des tanneries

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947092407 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 SEPTEMBRE 1947. - Arrêté ministériel prescrivant l'élaboration d'une statistique mensuelle de l'activité et du mouvement des stocks des tanneries

Publication: 18 octobre 1947

Numéro: 1947092407

page: 888888

Dossier numéro: 1947-09-24/06

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