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1947092403 BE

1947092403 24 SEPTEMBRE 1947. - Arrêté ministériel modifiant celui du 12 octobre 1946, réglementant les prix du sucre et des pulpes fraîches de betteraves sucrières (abrogé par AM 27-10-1947, art. 1)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947092403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947092403 24 SEPTEMBRE 1947. - Arrêté ministériel modifiant celui du 12 octobre 1946, réglementant les prix du sucre et des pulpes fraîches de betteraves sucrières (abrogé par AM 27-10-1947, art. 1) Ouvrir la source officielle

24 SEPTEMBRE 1947. - Arrêté ministériel modifiant celui du 12 octobre 1946, réglementant les prix du sucre et des pulpes fraîches de betteraves sucrières (abrogé par AM 27-10-1947, art. 1)

Publication: 1 octobre 1947

Numéro: 1947092403

page: 888888

Dossier numéro: 1947-09-24/03

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