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1947092402 BE

1947092402 24 SEPTEMBRE 1947. - ARRETE MINISTERIEL suspendant, en ce qui concerne les bois résineux importés du Nord, l'application de l'arrêté ministériel du 3 octobre 1945, réglementant l'achat, la vente, la livraison et l'utilisation du bois

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947092402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947092402 24 SEPTEMBRE 1947. - ARRETE MINISTERIEL suspendant, en ce qui concerne les bois résineux importés du Nord, l'application de l'arrêté ministériel du 3 octobre 1945, réglementant l'achat, la vente, la livraison et l'utilisation du bois Ouvrir la source officielle

24 SEPTEMBRE 1947. - ARRETE MINISTERIEL suspendant, en ce qui concerne les bois résineux importés du Nord, l'application de l'arrêté ministériel du 3 octobre 1945, réglementant l'achat, la vente, la livraison et l'utilisation du bois

Publication: 28 septembre 1947

Numéro: 1947092402

page: 888888

Dossier numéro: 1947-09-24/02

Erratum : Publication du 17 octobre 1947, ERRATUM

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