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1947092401 BE

1947092401 24 SEPTEMBRE 1947. - Arrêté du Régent relatif aux certificats d'immatriculation de véhicules automoteurs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947092401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 SEPTEMBRE 1947. - Arrêté du Régent relatif aux certificats d'immatriculation de véhicules automoteurs

Publication: 28 septembre 1947

Numéro: 1947092401

page: 888888

Dossier numéro: 1947-09-24/01

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