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1947092309 BE

1947092309 23 SEPTEMBRE 1947. - Arrêté du Régent fixant le tarif des droits à percevoir au passage d'eau public établi sur le Rupel, entre Niel et Ruisbroek

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947092309 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 SEPTEMBRE 1947. - Arrêté du Régent fixant le tarif des droits à percevoir au passage d'eau public établi sur le Rupel, entre Niel et Ruisbroek

Publication: 12 octobre 1947

Numéro: 1947092309

page: 888888

Dossier numéro: 1947-09-23/05

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