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1947092308 BE

1947092308 23 SEPTEMBRE 1947. - Arrêté du Régent allouant une indemnité aux musiciens en service à l'armée d'occupation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947092308 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 SEPTEMBRE 1947. - Arrêté du Régent allouant une indemnité aux musiciens en service à l'armée d'occupation

Publication: 8 octobre 1947

Numéro: 1947092308

page: 888888

Dossier numéro: 1947-09-23/04

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