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1947092302 BE

1947092302 23 SEPTEMBRE 1947. - Arrêté du Régent complétant celui du 22 juillet 1946 portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel (abrogé par AR 09-10-1950, art. 12)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947092302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947092302 23 SEPTEMBRE 1947. - Arrêté du Régent complétant celui du 22 juillet 1946 portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel (abrogé par AR 09-10-1950, art. 12) Ouvrir la source officielle

23 SEPTEMBRE 1947. - Arrêté du Régent complétant celui du 22 juillet 1946 portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel (abrogé par AR 09-10-1950, art. 12)

Publication: 12 octobre 1947

Numéro: 1947092302

page: 888888

Dossier numéro: 1947-09-23/02

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