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1947092301 BE

1947092301 23 SEPTEMBRE 1947. - Arrêté du Régent organisant la gratuité des études et l'octroi de bourses aux étudiants, prisonniers de guerre et prisonniers politiques, et la gratuité de l'instruction aux enfants des prisonniers de guerre et des prisonniers politiques, mis à mort par l'ennemi ou décédés en captivité ou des suites de celle-ci

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947092301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947092301 23 SEPTEMBRE 1947. - Arrêté du Régent organisant la gratuité des études et l'octroi de bourses aux étudiants, prisonniers de guerre et prisonniers politiques, et la gratuité de l'instruction aux enfants des prisonniers de guerre et des prisonniers politiques, mis à mort par l'ennemi ou décédés en captivité ou des suites de celle-ci Ouvrir la source officielle

23 SEPTEMBRE 1947. - Arrêté du Régent organisant la gratuité des études et l'octroi de bourses aux étudiants, prisonniers de guerre et prisonniers politiques, et la gratuité de l'instruction aux enfants des prisonniers de guerre et des prisonniers politiques, mis à mort par l'ennemi ou décédés en captivité ou des suites de celle-ci

Publication: 2 octobre 1947

Numéro: 1947092301

page: 9023

Dossier numéro: 1947-09-23/01

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