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1947092208 BE

1947092208 22 SEPTEMBRE 1947. - Arrêté ministériel fixant le mode de répartition des subsides mentionnes par l'arrêté du Régent en date du 22 septembre 1947 et relatif à l'amélioration des espèces porcine, caprine et ovine

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947092208 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 SEPTEMBRE 1947. - Arrêté ministériel fixant le mode de répartition des subsides mentionnes par l'arrêté du Régent en date du 22 septembre 1947 et relatif à l'amélioration des espèces porcine, caprine et ovine

Publication: 19 novembre 1947

Numéro: 1947092208

page: 888888

Dossier numéro: 1947-09-22/08

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