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1947092206 BE

1947092206 22 SEPTEMBRE 1947. - Arrêté ministériel abrogeant et remplaçant les arrêtés ministériels des 27 mai 1947 et 19 juin 1947, réglementant les prix des places dans les cinémas (abrogé par AM 05-04-1950, art. 2)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947092206 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947092206 22 SEPTEMBRE 1947. - Arrêté ministériel abrogeant et remplaçant les arrêtés ministériels des 27 mai 1947 et 19 juin 1947, réglementant les prix des places dans les cinémas (abrogé par AM 05-04-1950, art. 2) Ouvrir la source officielle

22 SEPTEMBRE 1947. - Arrêté ministériel abrogeant et remplaçant les arrêtés ministériels des 27 mai 1947 et 19 juin 1947, réglementant les prix des places dans les cinémas (abrogé par AM 05-04-1950, art. 2)

Publication: 29 septembre 1947

Numéro: 1947092206

page: 888888

Dossier numéro: 1947-09-22/06

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