1947092205
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1947092205 22 SEPTEMBRE 1947. - Arrêté du Régent relatif à l'octroi de subsides pour l'amélioration des races porcine, caprine et ovine
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1947092205 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947092205 22 SEPTEMBRE 1947. - Arrêté du Régent relatif à l'octroi de subsides pour l'amélioration des races porcine, caprine et ovine
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22 SEPTEMBRE 1947. - Arrêté du Régent relatif à l'octroi de subsides pour l'amélioration des races porcine, caprine et ovine
Publication: 19 novembre 1947
Numéro: 1947092205
page: 888888
Dossier numéro: 1947-09-22/05