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1947092204 BE

1947092204 22 SEPTEMBRE 1947. - Arrêté du Régent relatif à l'octroi de subsides aux sociétés d'apiculture

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947092204 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947092204 22 SEPTEMBRE 1947. - Arrêté du Régent relatif à l'octroi de subsides aux sociétés d'apiculture Ouvrir la source officielle

22 SEPTEMBRE 1947. - Arrêté du Régent relatif à l'octroi de subsides aux sociétés d'apiculture

Publication: 19 novembre 1947

Numéro: 1947092204

page: 888888

Dossier numéro: 1947-09-22/04

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