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1947092201 22 SEPTEMBRE 1947. - Arrêté du Régent relatif au transfert du Conseil supérieur de l'Hygiène des Mines du Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale au Ministère du Combustible et de l'Energie
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1947092201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947092201 22 SEPTEMBRE 1947. - Arrêté du Régent relatif au transfert du Conseil supérieur de l'Hygiène des Mines du Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale au Ministère du Combustible et de l'Energie
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22 SEPTEMBRE 1947. - Arrêté du Régent relatif au transfert du Conseil supérieur de l'Hygiène des Mines du Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale au Ministère du Combustible et de l'Energie
Publication: 8 octobre 1947
Numéro: 1947092201
page: 888888
Dossier numéro: 1947-09-22/01