1947092003 20 SEPTEMBRE 1947. - [Arrêté du Régent portant le règlement général relatif aux services réguliers, aux services réguliers temporaires, aux services réguliers spécialisés et aux services occasionnels] (intitulé modifié par AR 1988-09-22/30, art. 1, 002; En vigueur : 1988-10-01)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-10-1988 et mise à jour au 01-10-1988)

Les conditions générales qui régissent (les services réguliers, les services réguliers temporaires, les services réguliers spécialisés et les services occasionnels) sont déterminées dans le règlement ci-annexé. <voir CN: 1947-09-20/31 > <AR 1988-09-22/30 , art. 2, 002; En vigueur : 1988-10-01>

Le Ministre des Communications est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Préambule

Vu l'arrêté-loi du 30 décembre 1946 portant revision et coordination de la législation relative au transport rémunéré de personnes par véhicules automobiles et, notamment, son article 19;

Vu l'avis du Comité consultatif des transports de personnes par route;

Sur la proposition du Ministre des Communications,

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Fiche des modifications

Arrêté royal du 22-09-1988 publié le 01-10-1988

Articles modifiés

INTITULE; 1