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1947092002 BE

1947092002 20 SEPTEMBRE 1947. - Arrêté du Régent fixant l'échelle légale de température et instaurant la vérification obligatoire des thermomètres médicaux.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947092002

Texte

(abrogé) <AR 1990-03-06/35, art. 1, 002; En vigueur : 18-02-1990>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 06-03-1990 publié le 20-04-1990

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