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1947091951 BE

1947091951 19 SEPTEMBRE 1947. - Arrêté ministériel relatif au rationnement des denrées alimentaires pour le mois d'octobre 1947

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947091951 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947091951 19 SEPTEMBRE 1947. - Arrêté ministériel relatif au rationnement des denrées alimentaires pour le mois d'octobre 1947 Ouvrir la source officielle

19 SEPTEMBRE 1947. - Arrêté ministériel relatif au rationnement des denrées alimentaires pour le mois d'octobre 1947

Publication: 26 septembre 1947

Numéro: 1947091951

page: 888888

Dossier numéro: 1947-09-19/04

Erratum : Publication du 28 septembre 1947, ERRATUM

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