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1947091904 BE

1947091904 19 SEPTEMBRE 1947. - Loi du 6 avril 1940. - Application à des porteurs de diplômes scientifiques de docteur en médecine et de pharmacien, qui se sont distingués dans les organisations de Résistance

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947091904 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947091904 19 SEPTEMBRE 1947. - Loi du 6 avril 1940. - Application à des porteurs de diplômes scientifiques de docteur en médecine et de pharmacien, qui se sont distingués dans les organisations de Résistance Ouvrir la source officielle

19 SEPTEMBRE 1947. - Loi du 6 avril 1940. - Application à des porteurs de diplômes scientifiques de docteur en médecine et de pharmacien, qui se sont distingués dans les organisations de Résistance

Publication: 14 décembre 1947

Numéro: 1947091904

page: 888888

Dossier numéro: 1947-09-19/03

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