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1947091901 BE

1947091901 19 SEPTEMBRE 1947. - Arrêté ministériel modifiant celui du 5 avril 1947 relatif aux distributions de timbres de ravitaillement et à certains approvisionnements en denrées alimentaires rationnées

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947091901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947091901 19 SEPTEMBRE 1947. - Arrêté ministériel modifiant celui du 5 avril 1947 relatif aux distributions de timbres de ravitaillement et à certains approvisionnements en denrées alimentaires rationnées Ouvrir la source officielle

19 SEPTEMBRE 1947. - Arrêté ministériel modifiant celui du 5 avril 1947 relatif aux distributions de timbres de ravitaillement et à certains approvisionnements en denrées alimentaires rationnées

Publication: 26 septembre 1947

Numéro: 1947091901

page: 8734

Dossier numéro: 1947-09-19/01

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