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1947091803 BE

1947091803 18 SEPTEMBRE 1947. - Arrêté du Régent instituant un " Fonds de Sécurité d'existence " pour les travailleurs de la construction

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947091803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 SEPTEMBRE 1947. - Arrêté du Régent instituant un " Fonds de Sécurité d'existence " pour les travailleurs de la construction

Publication: 9 octobre 1947

Numéro: 1947091803

page: 888888

Dossier numéro: 1947-09-18/32

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