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1947091801 BE

1947091801 18 SEPTEMBRE 1947. - Arrêté du Régent prorogeant la durée de fonctionnement de l'Office de la Résistance

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947091801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 SEPTEMBRE 1947. - Arrêté du Régent prorogeant la durée de fonctionnement de l'Office de la Résistance

Publication: 24 septembre 1947

Numéro: 1947091801

page: 888888

Dossier numéro: 1947-09-18/31

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