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1947091703 BE

1947091703 17 SEPTEMBRE 1947. - Arrêté du Régent augmentant le droit de timbre et la taxe perçue au profit des communes sur les cartes d'identité et autres titres de séjour délivrés aux étrangers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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BE Justel 1947091703 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 SEPTEMBRE 1947. - Arrêté du Régent augmentant le droit de timbre et la taxe perçue au profit des communes sur les cartes d'identité et autres titres de séjour délivrés aux étrangers

Publication: 27 septembre 1947

Numéro: 1947091703

page: 888888

Dossier numéro: 1947-09-17/03

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