1947091702
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1947091702 17 SEPTEMBRE 1947. - Arrêté du Régent relatif aux modalités de distribution des bons d'allocation compensatoire émis en exécution de l'arrêté du Régent du 22 juillet 1947, pour les mois d'octobre et novembre 1947
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1947091702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947091702 17 SEPTEMBRE 1947. - Arrêté du Régent relatif aux modalités de distribution des bons d'allocation compensatoire émis en exécution de l'arrêté du Régent du 22 juillet 1947, pour les mois d'octobre et novembre 1947
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17 SEPTEMBRE 1947. - Arrêté du Régent relatif aux modalités de distribution des bons d'allocation compensatoire émis en exécution de l'arrêté du Régent du 22 juillet 1947, pour les mois d'octobre et novembre 1947
Publication: 21 septembre 1947
Numéro: 1947091702
page: 888888
Dossier numéro: 1947-09-17/02