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1947091701 17 SEPTEMBRE 1947. - Arrêté du Régent constituant un service dénommé " Office d'Epuration des Eaux usées ", et instituant auprès de ce service un comité interministériel
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1947091701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947091701 17 SEPTEMBRE 1947. - Arrêté du Régent constituant un service dénommé " Office d'Epuration des Eaux usées ", et instituant auprès de ce service un comité interministériel
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17 SEPTEMBRE 1947. - Arrêté du Régent constituant un service dénommé " Office d'Epuration des Eaux usées ", et instituant auprès de ce service un comité interministériel
Publication: 22 février 1948
Numéro: 1947091701
page: 888888
Dossier numéro: 1947-09-17/01