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1947091603 BE

1947091603 16 SEPTEMBRE 1947. - Arrêté ministériel concernant le régime fiscal des bières

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947091603 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947091603 16 SEPTEMBRE 1947. - Arrêté ministériel concernant le régime fiscal des bières Ouvrir la source officielle

16 SEPTEMBRE 1947. - Arrêté ministériel concernant le régime fiscal des bières

Publication: 1 octobre 1947

Numéro: 1947091603

page: 888888

Dossier numéro: 1947-09-16/31

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