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1947091503 BE

1947091503 15 SEPTEMBRE 1947. - Arrêté du Régent portant création d'un Service des oeuvres sociales au sein des services généraux du Ministère des Communications

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947091503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947091503 15 SEPTEMBRE 1947. - Arrêté du Régent portant création d'un Service des oeuvres sociales au sein des services généraux du Ministère des Communications Ouvrir la source officielle

15 SEPTEMBRE 1947. - Arrêté du Régent portant création d'un Service des oeuvres sociales au sein des services généraux du Ministère des Communications

Publication: 6 octobre 1947

Numéro: 1947091503

page: 9211

Dossier numéro: 1947-09-15/30

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