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1947091502 BE

1947091502 15 SEPTEMBRE 1947. - Arrêté ministériel relatif aux distributions de rations supplémentaires de pain aux jeunes gens de 14 à 18 ans

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947091502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 SEPTEMBRE 1947. - Arrêté ministériel relatif aux distributions de rations supplémentaires de pain aux jeunes gens de 14 à 18 ans

Publication: 21 septembre 1947

Numéro: 1947091502

page: 8575

Dossier numéro: 1947-09-15/32

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