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1947091501 BE

1947091501 15 SEPTEMBRE 1947. - Arrêté du Régent relatif à l'heure légale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947091501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947091501 15 SEPTEMBRE 1947. - Arrêté du Régent relatif à l'heure légale Ouvrir la source officielle

15 SEPTEMBRE 1947. - Arrêté du Régent relatif à l'heure légale

Publication: 5 octobre 1947

Numéro: 1947091501

page: 9179

Dossier numéro: 1947-09-15/31

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