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1947091301 BE

1947091301 13 SEPTEMBRE 1947. - Arrêté du Régent relatif aux rémunérations du personnel rétribué par l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947091301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 SEPTEMBRE 1947. - Arrêté du Régent relatif aux rémunérations du personnel rétribué par l'Etat

Publication: 15 septembre 1947

Numéro: 1947091301

page: 888888

Dossier numéro: 1947-09-13/01

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