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1947091203 BE

1947091203 12 SEPTEMBRE 1947. - Arrêté du Régent relatif à la collation des diplômes d'ingénieur agronome, d'ingénieur chimiste agricole, d'ingénieur agronome colonial, d'ingénieur forestier colonial, d'ingénieur des eaux et forêts, d'ingénieur horticole, d'ingénieur du génie rural et d'ingénieur des industries agricoles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947091203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947091203 12 SEPTEMBRE 1947. - Arrêté du Régent relatif à la collation des diplômes d'ingénieur agronome, d'ingénieur chimiste agricole, d'ingénieur agronome colonial, d'ingénieur forestier colonial, d'ingénieur des eaux et forêts, d'ingénieur horticole, d'ingénieur du génie rural et d'ingénieur des industries agricoles Ouvrir la source officielle

12 SEPTEMBRE 1947. - Arrêté du Régent relatif à la collation des diplômes d'ingénieur agronome, d'ingénieur chimiste agricole, d'ingénieur agronome colonial, d'ingénieur forestier colonial, d'ingénieur des eaux et forêts, d'ingénieur horticole, d'ingénieur du génie rural et d'ingénieur des industries agricoles

Publication: 23 octobre 1947

Numéro: 1947091203

page: 9873

Dossier numéro: 1947-09-12/03

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