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1947091104 BE

1947091104 11 SEPTEMBRE 1947. - Arrêté du Régent relatif au rétablissement de l'Ecole de Guerre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947091104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947091104 11 SEPTEMBRE 1947. - Arrêté du Régent relatif au rétablissement de l'Ecole de Guerre Ouvrir la source officielle

11 SEPTEMBRE 1947. - Arrêté du Régent relatif au rétablissement de l'Ecole de Guerre

Publication: 9 octobre 1947

Numéro: 1947091104

page: 888888

Dossier numéro: 1947-09-11/04

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