1947091102
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1947091102 11 SEPTEMBRE 1947. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 8 juillet 1946, n° 2608, fixant la rémunération des officiers et des militaires appointés de rang subalterne de l'armée et de la gendarmerie
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1947091102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947091102 11 SEPTEMBRE 1947. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 8 juillet 1946, n° 2608, fixant la rémunération des officiers et des militaires appointés de rang subalterne de l'armée et de la gendarmerie
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11 SEPTEMBRE 1947. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 8 juillet 1946, n° 2608, fixant la rémunération des officiers et des militaires appointés de rang subalterne de l'armée et de la gendarmerie
Publication: 24 septembre 1947
Numéro: 1947091102
page: 888888
Dossier numéro: 1947-09-11/02