1947091013
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1947091013 10 SEPTEMBRE 1947. - Arrêté du Régent Allocations familiales aux salariés. - Arrêté du Régent portant agréation d'une caisse de compensation pour allocations familiales
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1947091013 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947091013 10 SEPTEMBRE 1947. - Arrêté du Régent Allocations familiales aux salariés. - Arrêté du Régent portant agréation d'une caisse de compensation pour allocations familiales
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10 SEPTEMBRE 1947. - Arrêté du Régent Allocations familiales aux salariés. - Arrêté du Régent portant agréation d'une caisse de compensation pour allocations familiales
Publication: 5 octobre 1947
Numéro: 1947091013
page: 888888
Dossier numéro: 1947-09-10/12