1947091012
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1947091012 10 SEPTEMBRE 1947. - Arrêté du Régent fixant le tarif des droits à percevoir au double passage d'eau public établi sur l'Escaut maritime, entre Lilloo et Lietkenshoek, ainsi qu'entre Lilloo et Doel
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1947091012 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947091012 10 SEPTEMBRE 1947. - Arrêté du Régent fixant le tarif des droits à percevoir au double passage d'eau public établi sur l'Escaut maritime, entre Lilloo et Lietkenshoek, ainsi qu'entre Lilloo et Doel
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10 SEPTEMBRE 1947. - Arrêté du Régent fixant le tarif des droits à percevoir au double passage d'eau public établi sur l'Escaut maritime, entre Lilloo et Lietkenshoek, ainsi qu'entre Lilloo et Doel
Publication: 28 septembre 1947
Numéro: 1947091012
page: 888888
Dossier numéro: 1947-09-10/11
Erratum : Publication du 16 octobre 1947, ERRATUM