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1947091011 BE

1947091011 10 SEPTEMBRE 1947. - Arrêté du Régent fixant le tarif des droits à percevoir au passage d'eau public établi sur le Rupel entre Rumst et Heindonk

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947091011 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947091011 10 SEPTEMBRE 1947. - Arrêté du Régent fixant le tarif des droits à percevoir au passage d'eau public établi sur le Rupel entre Rumst et Heindonk Ouvrir la source officielle

10 SEPTEMBRE 1947. - Arrêté du Régent fixant le tarif des droits à percevoir au passage d'eau public établi sur le Rupel entre Rumst et Heindonk

Publication: 28 septembre 1947

Numéro: 1947091011

page: 888888

Dossier numéro: 1947-09-10/10

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