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1947091007 BE

1947091007 10 SEPTEMBRE 1947. - Arrêté du Régent fixant le tarif des droits à percevoir au passage d'eau public, dit "Zennegatveer", établi sur la Senne

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947091007 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 SEPTEMBRE 1947. - Arrêté du Régent fixant le tarif des droits à percevoir au passage d'eau public, dit "Zennegatveer", établi sur la Senne

Publication: 26 septembre 1947

Numéro: 1947091007

page: 888888

Dossier numéro: 1947-09-10/07

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