1947091006
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1947091006 10 SEPTEMBRE 1947. - Arrêté ministériel relatif à la manoeuvre des ponts mobiles et des écluses dans la traverse de Bruges
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1947091006 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947091006 10 SEPTEMBRE 1947. - Arrêté ministériel relatif à la manoeuvre des ponts mobiles et des écluses dans la traverse de Bruges
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10 SEPTEMBRE 1947. - Arrêté ministériel relatif à la manoeuvre des ponts mobiles et des écluses dans la traverse de Bruges
Publication: 18 septembre 1947
Numéro: 1947091006
page: 888888
Dossier numéro: 1947-09-10/06