1947091004
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1947091004 10 SEPTEMBRE 1947. - Arrêté du Régent portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel civil et du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service du Ministère de la Défense Nationale
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1947091004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947091004 10 SEPTEMBRE 1947. - Arrêté du Régent portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel civil et du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service du Ministère de la Défense Nationale
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10 SEPTEMBRE 1947. - Arrêté du Régent portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel civil et du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service du Ministère de la Défense Nationale
Publication: 25 septembre 1947
Numéro: 1947091004
page: 888888
Dossier numéro: 1947-09-10/04
Erratum : Publication du 27 septembre 1947