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1947091003 BE

1947091003 10 SEPTEMBRE 1947. - Arrêté du Régent relatif à la liquidation des groupements de résistance

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947091003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 SEPTEMBRE 1947. - Arrêté du Régent relatif à la liquidation des groupements de résistance

Publication: 21 septembre 1947

Numéro: 1947091003

page: 888888

Dossier numéro: 1947-09-10/03

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