1947091001
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1947091001 10 SEPTEMBRE 1947. - Loi portant approbation de la convention sur le recrutement des travailleurs indigènes, adoptée à Genève le 20 juin 1936 par la Conférence internationale du Travail au cours de sa vingtième session et de la convention sur les contrats de travail (travailleurs indigènes), adoptée à Genève le 27 juin 1939 par la Conférence internationale du Travail au cours de sa vingt-cinquième session
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1947091001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947091001 10 SEPTEMBRE 1947. - Loi portant approbation de la convention sur le recrutement des travailleurs indigènes, adoptée à Genève le 20 juin 1936 par la Conférence internationale du Travail au cours de sa vingtième session et de la convention sur les contrats de travail (travailleurs indigènes), adoptée à Genève le 27 juin 1939 par la Conférence internationale du Travail au cours de sa vingt-cinquième session
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10 SEPTEMBRE 1947. - Loi portant approbation de la convention sur le recrutement des travailleurs indigènes, adoptée à Genève le 20 juin 1936 par la Conférence internationale du Travail au cours de sa vingtième session et de la convention sur les contrats de travail (travailleurs indigènes), adoptée à Genève le 27 juin 1939 par la Conférence internationale du Travail au cours de sa vingt-cinquième session
Publication: 20 août 1948
Numéro: 1947091001
page: 6716
Dossier numéro: 1947-09-10/01