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1947090901 BE

1947090901 9 SEPTEMBRE 1947. - Arrêté du Régent instituant un Fonds de sécurité d'existence pour les travailleurs du commerce de charbon d'Anvers et environs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947090901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 SEPTEMBRE 1947. - Arrêté du Régent instituant un Fonds de sécurité d'existence pour les travailleurs du commerce de charbon d'Anvers et environs

Publication: 12 septembre 1947

Numéro: 1947090901

page: 8280

Dossier numéro: 1947-09-09/01

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