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1947090507 BE

1947090507 5 SEPTEMBRE 1947. - Arrêté du Régent relatif à l'importation et à l'exportation vers ce pays

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947090507 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947090507 5 SEPTEMBRE 1947. - Arrêté du Régent relatif à l'importation et à l'exportation vers ce pays Ouvrir la source officielle

5 SEPTEMBRE 1947. - Arrêté du Régent relatif à l'importation et à l'exportation vers ce pays

Publication: 10 décembre 1947

Numéro: 1947090507

page: 888888

Dossier numéro: 1947-09-05/07

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