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1947090506 BE

1947090506 5 SEPTEMBRE 1947. - Arrêté ministériel réglant l'organisation et le fonctionnement du Service social au Ministère des Travaux publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947090506 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 SEPTEMBRE 1947. - Arrêté ministériel réglant l'organisation et le fonctionnement du Service social au Ministère des Travaux publics

Publication: 19 septembre 1947

Numéro: 1947090506

page: 8533

Dossier numéro: 1947-09-05/06

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